Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE LIVRON

129 AVENUE JOSEPH COMBIER

26250 LIVRON

Année 2022

Les conditions générales de fonctionnement sont consultables sur simple demande à l'accueil . Un exemplaire
est également consultable en salle d'attente .
Tout acte effectué sur un animal au sein de notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes
conditions générales de fonctionnement .
1) APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS :
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à
l'Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le
site internet de l'Ordre des Vétérinaires .

(https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-
esv.pdf )

Cela implique des obligations à remplir concernant :

- les locaux (notamment un chenil séparé pour les animaux contagieux ou suspects de

l'être ) .

- l'équipement (notamment appareils de radiographie et d'échographie , analyseurs de

biochimie , d'hématologie, réalisant un ionogramme , microscope ) .

- le personnel vétérinaire (au moins un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires
d'ouverture , assurant sa formation continue ) et non vétérinaire ( au moins un équivalent temps plein d'une
personne assurant les tâches d'un/d'une auxiliaire vétérinaire échelon 3).

2) HORAIRES D'OUVERTURE :
Notre clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h , le samedi de 8h30 à 12h .
Les consultations ont lieu sur rendez-vous .

3) PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX :
- vétérinaires :

/ Dr BOURGOGNE Christophe , vétérinaire associé , CES d'Ophtalmologie .

/ Dr ROUSSEAU Gil , vétérinaire associé .

/ Dr AGUZI Luisa , vétérinaire salariée .
/ Dr CHARLOT Sabine , vétérinaire salariée

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- personnel non vétérinaire :

/MUNARO Joëlle , Auxiliaire Vétérinaire niveau III .
/MALFATTO Stephan , Auxiliaire Vétérinaire niveau III .
/GEAY Héloïse , Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau V .
/CARLE Maïlys , Auxiliaire Vétérinaire en apprentissage .

4) PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE :

- consultation de médecine générale ;
- consultation d'orthopédie ;
- consultation d'ophtalmologie ;
- consultation de cardiologie ;
- analyses sanguines :
/ effectuées par nos soins avec le matériel suivant : CATALYST Idexx pour la
biochimie, le ionogramme , le dosage de T4 , fructosamine , phenobarbital et progestérone; numération/formule
sanguine avec QBC Idexx ; test leucoses félines , lipase spécifique féline et canine avec SNAP Idexx ; test
rapide leishmaniose avec SPEED LEISH K Virbac ;temps de coagulation ; examens microscopiques .
/ effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l'accord du client .
- chirurgie : de convenance , gynécologique , des tissus mous , orthopédique (articulaire

et osseuse) .

- dentisterie : détartrage , extractions dentaires .
- anesthésies générales selon les protocoles suivants , choisis en fonction de la nature de

l'intervention , de l'âge et de l'état général de l'animal :

/ sédation flash médétomidine + butorphanol .
/ anesthésie fixe médétomidine + butorphanol + kétamine ou
tilétamine/zolazepam .
/ anesthésie gazeuse .

Surveillance de l'anesthésie : oxymétrie / fréquence cardiaque / température (B3+Vet GIMA) et moniteur
d'apnée (MK4) .

- imagerie médicale :
/ radiographie : générateur Futura 30 INTECH , capteur plan et développement

numérique .

/ échographie : echographe Logic P5 GE Medical .
- ostéopathie vétérinaire assurée par le Dr AGUZZI .
- délivrance de médicaments , conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie

vétérinaire .

- vente d'aliments physiologiques et diététiques pour chiens et chats , vente de produits

d'hygiène .

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5) SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS :
Pendant les horaires d'ouverture , les animaux hospitalisés sont régulièrement suivis et surveillés .
En dehors des horaires d'ouverture , le vétérinaire d'astreinte de la clinique prodigue les soins et la surveillance
nécessaires selon les cas , sans rester en permanence au chevet des malades .

6)DISPOSITIONS LORS DE LA PRISE EN CHARGE D'ANIMAUX CONTAGIEUX:
Lors de la prise en charge d'animaux contagieux ,il est appliqué un protocole de désinfection renforcée pour le
matériel et les locaux potentiellement contaminés .
En cas de nécessité d'hospitalisation , les animaux contagieux sont mis dans un chenil à part du chenil habituel
d'hospitalisation , avec du matériel spécifiquement dédié .

7) PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS :

Un vétérinaire de la clinique peut être joint au numéro d'urgence en dehors des horaires d'ouverture en semaine
entre 12h et 14h.
Les soirs après 19h , les week-ends à partir de samedi midi jusqu'au lundi matin et les jours fériés , un service
de garde commun est organisée avec les structures vétérinaires de Crest 26400 (clinique vétérinaire de la
Condamine ) , d'Etoile sur Rhône 26800 , de la Voulte 07800 (clinique vétérinaire des Trois Vallées) , de Loriol
sur Drôme 26270 (cabinet vétérinaire Aureolia ) , du Pouzin 07250 , de Saint Georges les Bains 07800 .
8) ESPÈCES TRAITÉES :
Les espèces habituellement traitées sont les chiens et les chats , occasionnellement , les rongeurs , les
lagomorphes , les volailles de basse-cour , les furets .
Nous ne disposons pas du matériel , des médicaments ou des compétences nécessaires pour assurer les soins
aux espèces non citées ci-dessus , notamment les équidés , les ruminants , les reptiles , les poissons et les
Psittacidés .
Pour ces espèces , vous pouvez vous adresser à :

- équidés : / Dr HEIPKE GERMANI Almut 65 allée Marc Seguin 26760 BEAUMONT LES

VALENCE tel 06-33-02-05-72

/ clinique vétérinaire des lavandes quartier boulagne 26160 LA BEGUDE DE

MAZENC tel 04-75-46-98-18 tel urgence 06-32-52-68-94

- ruminants : cabinet vétérinaire Antikor grande rue 26300 BARBIÈRES

tel : 04-75-47-20-35

- reptiles , poissons , Psittacidés : clinique vétérinaire de l'Arche 192 avenue de Romans 26000

VALENCE tel 04-75-43-33-91

9) DÉCÈS DE L'ANIMAL :
En cas de décès de l'animal dans notre clinique , nous pouvons , si la législation le permet et si le client le désire
, restituer le corps pour inhumation .

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Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA - Actiparc de Grézan –
rue Nicolas Appert - 30000 NÎMES tel 04 66 84 57 80 , l'incinération collective ou individuelle du corps .
Toute demande d'incinération nécessite de remplir et signer une convention d'incinération . Les frais
d'incinération sont à la charge du client .

10) ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS
DANGEREUX :
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse
qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
11) CONDITIONS TARIFAIRES :
Les tarifs des actes principaux sont affichés à l'accueil et en annexe de ce document .
L'ensemble des tarifs est à la disposition des clients sous la forme d'un cahier des tarifs , disponible sur simple
demande à l'accueil .
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales , chirurgicales et des médicaments et autres
produits délivrés . Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation .
12) MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au
client .

De manière exceptionnelle , un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le
vétérinaire et le client .
Un acompte pourra être demandé , notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours ou lors de
soins de longue durée .
En cas de non-paiement, le vétérinaire fera appel à un organisme de contentieux, ce qui entraînera des frais
supplémentaires pour le client .

13) LITIGES :
En cas de litige à caractère déontologique , le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des
Vétérinaires – Auvergne Rhône Alpes , 110 av. Barthélémy Buyer 69009 LYON tel 04-72-57-16-65
e mail: cro.aura@ordre.veterinaire.fr

Il est également possible de s'adresser au Médiateur de la Consommation , e mail:médiateur-
conso@veterinaire.fr

14) RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE :
Un contrat en Responsabilité Civile Professionnelle a été souscrit auprès de l'agence VETOPTIM Assurance
39 avenue Gambetta 75020 PARIS .

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15) LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ » , SECRET PROFESSIONNEL , POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ:
La clinique vétérinaire de Livron dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers
des patients et à assurer la facturation des actes , médicaments vétérinaires et autres produits .
Lors de l'identification d'un patient par tatouage ou radiofréquence , certaines de vos données sont transférées
au fichier national d'identification , tel que prévu par les articles D212-63 , D212-66 et D212-68 du Code Rural
et de la Pêche Maritime .
Les informations qui vous sont demandées font l'objet , sauf opposition justifiée de votre part , d'un
enregistrement informatique . Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire de Livron ont accès à
ce fichier.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de
modification, de suppression des données le concernant .

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel , aucune information recueillie lors de la consultation ne
pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi .